Pension militaire d’invalidité

par **Admin** Sam 11 Avr 2020 - 18:46

Guide d'une Pension militaire d'invalidité

A l'usage des GSBdD et organismes assimilés, ce guide est constitué d'une présentation synthétique des acteurs, de la procédure et d'une aide à la constitution des dossiers de demande de PMI.
Le guide d'une Pension militaire d'invalidité pour un militaire en activité de service - octobre 2018 (format pdf, 720.3 KB).

Guide à l’usage de l’expert agréé

Ce guide a été réalisé à l’attention des médecins experts agréés dans le cadre des examens qu’ils réalisent au profit des ressortissants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
[url=https://www.defense.gouv.fr/content/download/426982/6584231/GUIDE_EXPERTS_RESEAU_PMI_mars _2016.pdf]Guide à l'usage de l'expert [/url](format pdf, 446.31 KB).

Guide barème des invalidités

Vous trouverez ci-joint le guide-barème des invalidités, version simplifiée, applicable au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Il sert de base à la fixation des taux d’évaluation des infirmités.
Guide barème (format pdf, 635.23 KB).

Notice d'information : alignement des PMI au taux de grade

Concerne les militaires et leurs ayant cause ayant opté antérieurement avant la parution de la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 de finances rectificative pour 1962, pour le cumul d'une pension de retraite et d'une pension militaire d'invalidité (PMI) au taux de soldat.
Notice d'information : mesure d'alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade (format pdf, 218.5 KB).

Imprimés de demande de pension d’invalidité

Vous trouverez ci-dessous, les formulaires nécessaires aux différentes demandes de pension formulées au titre du code des pensions militaires d’invalidité.
01- demande de pension militaire d’invalidité (format pdf, 195.43 KB).
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02- demande de pension d’invalidité victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (format pdf, 513.11 KB).
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03- demande de pension d’invalidité au titre du décès d’un ou d’une : militaire, victime civile de guerre, victime d’acte de terrorisme (format pdf, 536.31 KB).
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04- demande de pension d’ascendants (format pdf, 467.2 KB).
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[url=https://www.defense.gouv.fr/content/download/527820/9109764/2018-04-03_np_drhmd-sa2p-p_05-demande_majoration_pour_enfant_adopte_ ou_recueilli.pdf]05- demande de majoration pour enfant adopté ou recueilli [/url](format pdf, 474 KB).
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06- demande de pension d’invalidité victimes d’actes de terrorisme (actes survenus à compter du 1er janvier 1982) (format pdf, 133.26 KB).
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07- request for disability pension for victims of terrorist acts (formulaire en anglais) (format pdf, 135.58 KB).
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08- déclaration de ressources et d’activité salariée, orphelin à partir de 20 ans et atteint d’un handicap (format pdf, 228.39 KB).
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09- déclaration sur l’honneur (format pdf, 342.5 KB).

La pension d'invalidité

La pension d’invalidité - Dépliant ONAC (format pdf, 257.11 KB).

Sources : DRH-MD / SDP
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