ORDRE NATIONAL DU MERITE

par **Admin** Mer 12 Avr 2023 - 18:08

L'ordre national du Mérite est un ordre honorifique français institué le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle1. Il récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la nation française. Il remplace d'anciens ordres ministériels et coloniaux.
Il s'agit de la quatrième décoration dans l'ordre de préséance après la Légion d'honneur, l'ordre de la libération et la médaille militaire mais la troisième pouvant être encore décernée, l'ordre de la libération étant forclos.
Sa création permet de revaloriser l'ordre national de la Légion d'honneur créé par Napoléon Bonaparte le 20 mai 1802 pour récompenser les « mérites éminents ».
Il comprend également trois grades : chevalier, officier et commandeur ainsi que deux dignités : grand officier et grand-croixa.
La nomination dans l'ordre national du Mérite peut se faire par proposition ministérielle ainsi que par la procédure d'initiative citoyenne.

Historique[modifier | modifier le code]

Le contexte de sa création est rapporté par Alain Peyrefitte. Lors du conseil des ministres du 14 novembre 1963, le président Charles de Gaulle, sur recommandation du grand chancelier Georges Catroux, craignant « l'inflation des décorations », il fut décidé de créer l'ordre national du Mérite et de supprimer 17 ordres ministériels, coloniaux et civils, qui n'étaient pas contrôlés par la chancellerie de la Légion d'honneur2. Il y eut des plaidoyers d'André Malraux pour sauver l'ordre des Arts et des Lettres, puis de Christian Fouchet pour les Palmes académiques et d'Edgard Pisani pour le Mérite agricole, qui furent conservés. Le Premier ministre Georges Pompidou fit une déclaration infructueuse exprimant sa désapprobation, souhaitant conserver les anciens ordres du mérite, arguant que le mérite social, postal, sportif… sont des ordres accessibles à tous mais le nouvel ordre du mérite national ne serait atteignable que pour une minorité de la population, privilégiant les hommes politiques, les officiers supérieurs et les hauts fonctionnaires comme un marchepied avant la Légion d'honneur3.
Pompidou déclara à Peyrefitte que le général avait été persuadé par Catroux en adoptant la symbolique historique de la nation, liée aux trois grands monarques français : Napoléon qui créa la Légion d'honneur au camp de Boulogne et Louis XIV qui créa l'ordre royal de Saint-Louis. Peyrefitte déclara que c'est l'un des cas où la vision historique de De Gaulle et la vision pragmatique de Pompidou s'opposèrent, le mémorialiste ayant la préférence pour celle de Pompidou3.

Application[modifier | modifier le code]

L'ordre national du Mérite est régi par le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et est ainsi situé en quatrième position dans la hiérarchie des décorations, derrière la médaille militaire (attribuée aux soldats et aux sous-officiers), l'ordre de la Libération (qui n'est plus décernée depuis 1946) et l'ordre national de la Légion d'honneur.
Pour les officiers des armées (non issus du rang), elle arrive en seconde position derrière l'ordre national de la Légion d'honneur.
Cet ordre remplace ainsi 16 décorations, qui devinrent des ordres en extinction, ils ne sont pas abrogés :

Ordre du Mérite social
Ordre de la Santé publique
Ordre du Mérite touristique
Ordre du Mérite artisanal
Ordre du Mérite combattant
Ordre du Mérite commercial et industriel
Ordre du Mérite postal
Ordre de l'Économie nationale
Ordre du Mérite sportif
Ordre du Mérite militaire
Ordre du Mérite du travail
Ordre du Mérite civil
Ordre du Mérite saharien
Ordre de l'Étoile noire
Ordre de l'Étoile d'Anjouan
Ordre du Nichan el Anouar

Ces ordres ministériels font l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le 1^er janvier 1964, mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités desdits ordres continuent à jouir des prérogatives y étant attachées, et ce d'après l'article 38 du décret n^o 63-1196 portant création d'un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si ces ordres ministériels sont effectivement placés en extinction depuis 1964, ils ne sont pas éteints tant qu'il reste au moins un survivant dans chaque ordre. De surcroît, aucun décret instituant ces 16 ordres ministériels n'a été abrogé. Les membres survivants de l'un de ces ordres ont toujours le droit de porter leur décoration, en vertu du décret n^o 63-1196.
Quatre ordres ont toutefois subsisté, en raison notamment de l'ancienneté ou de circonstances particulières : l'ordre des Palmes académiques, l'ordre du Mérite agricole, l'ordre du Mérite maritime et l'ordre des Arts et des Lettres.

Réception dans l'ordre, brevet de nomination et prise de rang[modifier | modifier le code]

La réception dans l'ordre national du Mérite est attestée par un brevet (ou diplôme) nominatif, adressé au récipiendaire par la grande chancellerie. Pour procéder à la remise de la décoration, le récipiendaire doit préalablement s'acquitter du paiement de droits de chancellerie (montant fixé par décret au Journal officiel). Il peut alors recevoir officiellement la décoration à l'occasion d'une cérémonie militaire ou civile. À l'issue de la cérémonie de remise d'insigne, le récipiendaire et le délégué remplissent le procès-verbal de la journée, le signent et le datent. Ce n'est qu'à la réception de ce document que l'intéressé est officiellement admis dans l'ordre et que son brevet lui est expédié.
La prise de rang (nomination ou promotion officielle) dans l'ordre national du Mérite, ainsi que dans l'ordre national de la Légion d'honneur, peut donc être effective plusieurs mois, voire plusieurs années après la publication au Journal officiel, contrairement à la médaille militaire et aux quatre ordres ministériels (Palmes académiques, Mérite agricole, Mérite maritime et Arts et Lettres) pour lesquels la nomination ou la promotion sont acquises dès le jour de la signature du décret ou de l'arrêté par le président ou le ministre concerné.

Contingents[modifier | modifier le code]

Pour les ressortissants français, les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020, sont fixés à 5 038 croix par le décret 2018-29 du 19 janvier 20184, soit :
À titre civil

2 544 chevaliers
538 officiers
106 commandeurs
8 grands officiers
4 grand'croix

Total 3 200 croix.
À titre militaire

1 342 chevaliers
380 officiers
70 commandeurs
6 grands officiers
2 grand'croix

Total 1 838 croix.
Pour les ressortissants étrangers, le contingent de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020, est fixé par le décret 2018-30 du 19 janvier 20185, soit :

200 chevaliers
94 officiers
40 commandeurs
4 grands officiers
2 grand'croix

Total 340 croix.
Le nombre total de croix pour l'ensemble des ressortissants français et étrangers pour la période 2018-2020 est donc fixé par ces deux décrets à 5 378 croix.

Insignes[modifier | modifier le code]

[img(220.358974px,147.358974px)]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7e/Strasbourg_n%C3%A9cropole_nationale_de_Cronenbourg_c%C3%A9r%C3%A9monie_1er_novembre_2013_34.jpg/220px-Strasbourg_n%C3%A9cropole_nationale_de_Cronenbourg_c%C3%A9r%C3%A9monie_1er_novembre_2013_34.jpg[/img]

Le colonel Aziz Meliani, dignitaire de l’ordre, portant les insignes de son rang à l’occasion d’une cérémonie à la nécropole nationale de Strasbourg-Cronenbourg , le 1^er novembre 2013.

L'insigne, qui fut créé par le sculpteur-médailleur français Max Leognany, est une étoile à six branches doubles, émaillées de bleu, en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Le centre de l'étoile est entouré de feuilles de laurier entrecroisées et représente l'effigie de la République, entourée d'un cercle portant les mots en lettres capitales : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Elle est surmontée d'une couronne d'attache de feuilles de chêne entrecroisées, en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Le revers porte deux drapeaux tricolores entrecroisés, entourés d'un cercle portant l'inscription : Ordre national du Mérite et la date de fondation de l'ordre : 3 décembre 1963. L'insigne est suspendu à un ruban en moire bleu de France. Selon Pompidou, la couleur fut une suggestion de Catroux, arguant la symbolique du bleu de France et étant de même couleur que l'Ordre du Saint-Esprit3.
Les autres éléments distinctifs sont les suivants selon les grades :

l'insigne comporte une rosette pour les officiers ;
celui des commandeurs est suspendu à une cravate ;
les grands officiers portent la croix d'officier mais aussi une plaque en argent sur le côté droit de la poitrine ;
les grands-croix portent la même plaque, mais en vermeil, sur le côté gauche de la poitrine ; la croix « se porte en écharpe », suspendue au bas — donc à gauche — d’un large ruban bleu qui passe sur l'épaule droite.

Ces décorations officielles sont frappées notamment par la Monnaie de Paris6.

Avantages[modifier | modifier le code]

Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur7, des établissements d’enseignement public destinés aux descendantes de décorés. Elles accueillent 1 000 jeunes filles en internat, de la 6^e aux classes préparatoires et BTS. Le suivi pédagogique personnalisé, les effectifs réduits par classe (25 élèves en moyenne), le système des récompenses et la qualité de la vie scolaire participent aux résultats obtenus chaque année, avec un taux de réussite de 100 % au brevet et au baccalauréat.

Récipiendaires[modifier | modifier le code]

Le président de la République française est le grand maître de l'ordre. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chancelier de l'ordre national du Mérite. Depuis 1974, tous les Premiers ministres sont élevés, par le président de la République, à la dignité de grand-croix de l'ordre national du Mérite après six mois de fonction8.

Liste de chevaliers de l'ordre national du Mérite (cités dans Wikipedia)
Liste d'officiers de l'ordre national du Mérite (cités dans Wikipedia)
Liste des commandeurs de l'ordre national du Mérite
Liste des grands-croix de l'ordre national du Mérite

Parité de genre[modifier | modifier le code]

Le 14 juillet 2007, les femmes représentaient 23,13 % de la première promotion de la Légion d'honneur du second gouvernement Fillon. Ce manque de parité de genre dans la promotion à la Légion d'honneur est alors dénoncé par l'association Demain la parité9. Nicolas Sarkozy demande alors une plus grande représentativité dans les promotions de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du Mérite10. La promotion du 11 novembre 2007 avait alors été reportée car n'incluant pas assez de femmes11. À partir de la promotion du 1^er janvier 2008, les promotions respectent la parité de genre11.
[th]Chevalier[/th][th]Officier[/th][th]Commandeur[/th][th]Grand officier[/th][th]Grand-croix[/th]