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N°3
Documents opposables Solde jeunesse Monde combattant Cartes, titres et statuts Les mentions Pension militaire d'invalidité Recherche en fonction de votre situation Fondations et associations JDC-JAPD Stages Recrutement Formations Reconversion Retraite In
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Documents opposables Solde jeunesse Monde combattant Cartes, titres et statuts Les mentions Pension militaire d'invalidité Recherche en fonction de votre situation Fondations et associations JDC-JAPD Stages Recrutement Formations Reconversion Retraite In
Les évènements de guerre ouvrent droit à l'attribution de divers titres d'anciens combattants et victimes de guerre au bénéfice de tous ceux qui, civils ou militaires, les ont connus pour y avoir participé ou pour les avoir subis.
Ces titres, énumérés par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont délivrés sous certaines conditions et sont,le plus souvent, matérialisés par une carte. Ils marquent la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu ou souffert en temps de guerre.
De façon générale, sauf exception, la règle de base pour l'attribution d'un titre est une durée d'exposition ou de participation de 90 jours à l'événement qui ouvre droit au titre en question :
Droits : Ministère des armées
Ces titres, énumérés par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont délivrés sous certaines conditions et sont,le plus souvent, matérialisés par une carte. Ils marquent la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu ou souffert en temps de guerre.
De façon générale, sauf exception, la règle de base pour l'attribution d'un titre est une durée d'exposition ou de participation de 90 jours à l'événement qui ouvre droit au titre en question :
Cartes et titres de combattant :
- Carte du combattant : www.onac-vg.fr/demarches
- Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) : www.onac-vg.fr/demarches
- Services effectués en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 : https://www.onac-vg.fr/demarches
La retraite du combattant :
La retraite du combattant est servie en témoignage de la reconnaissance nationale. La demande peut être effectuée à partir de 65 ans ou 60 ans sous certaines conditions : www.onac-vg.frDroits : Ministère des armées
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