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N°3
Invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles
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Invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles
COVID-19 / Dans le cadre de son plan de continuité d'activité ministériel, la sous-direction des pensions assure un service limité en matière de pensions. Une priorité de traitement est assurée aux pensions de retraite.
Placée conjointement auprès de la ministre des armées et du ministre de l’action et des comptes publics, la CRI a pour mission,... Rôle de la CRI La Commission de recours de l’invalidité (CRI), a été...
Guide d'une Pension militaire d'invaliditéA l'usage des GSBdD et organismes assimilés,...
Téléchargez ci-dessous les documents relatifs au suivi médical post-professionnel des ouvriers de l’État, agents non titulaires... Notices d’information
La commission de recours de l'invalidité
Placée conjointement auprès de la ministre des armées et du ministre de l’action et des comptes publics, la CRI a pour mission,... Rôle de la CRI La Commission de recours de l’invalidité (CRI), a été...
Pension militaire d’invalidité
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